PACS (au 01/11/2017) 

En mairie du lieu de domicile ou chez un notaire. Pièces à fournir :

  • Pièce d'identité en cours de validité des 2 partenaires
  • Extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois des 2 partenaires
  • Justificatif de domicile
  • Déclaration de PACS
  • Convetion de PACS
  • Attestation de non lien de parenté
  • Attestation den résidence principale commune (si hébergement déclaration de l'hébergement)

 

 

Carte d'électeur:

Avoir 18 ans et la nationalité française. Inscription toute l'année.

S'adresser à la mairie du domicile

Pièces à fournir: Carte d'identité et justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF...)
Vote par procuration

 

Carte d'invalidité:

Dossier instruit par la MDPH au Conseil Départemental
L'imprimé peut être retiré en mairie.

 

Certificat d'immatriculation :

S'adresser à laPréfecture
Pièces à fournir: Formulaires disponibles en mairie

Formulaire téléchargeable en cliquant ici

 

Carte nationale d'identité (valable 15 ans) :

Attention aux délais d'obtention plus longs à certaines périodes de l'année.
Présence de l'intéressé(e) indispensable.

S'adresser à une mairie équipée d'un dispositif de recueil
Pièces à fournir:

- 1 photo de face récente avec fond clair, 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois,

  • Première demande : copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois
  • Renouvellement : ancienne carte nationale d'identité, copie intégrale acte de naissance si périmée depuis plus de 2 ans
  • Perte ou vol : 25€ en timbres fiscaux, extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 mois
  • Cas particuliers : preuve de nationalité française, mineurs... se renseigner à la mairie
  • Toute carte délivrée après le 01/01/2004 voit sa validité reconduite pour 5 ans

La présence du demandeur sera obligatoire lors de la demande (empreintes digitales).

 

Carte de résident (pour les étrangers) :

S'adresser, pour Arpajon : Préfecture
Pièces à fournir:

  •  Passeport ou carte d'identité en cours de validité,
  • livret de famille, 3 photos d'identité,
  • justificatifs de domicile et de ressources plus :
    • Première demande : extrait d'acte de naissance
    • Renouvellement : preuve de la présence sur le territoire les 3 dernières années.

 

Certificat de nationalité française :

S'adresser: Greffe du tribunal d'instance du domicile

 

Certificat de non gage :

S'adresser: Préfecture du lieu d'immatriculation du véhicule
Pièces à fournir:

 

Copie conforme

SUPPRIMEE sauf pour les administrations étrangères.
Présenter la copie et l'original

 

Déclaration de décès :

Dans les 24 h qui suivent le décès

S'adresser à la mairie du lieu de décès
Pièces à fournir:

  •  Livret de famille et certificat de décès

 

Déclaration de naissance

  • Dans les 3 jours qui suivent la naissance


S'adresser à la Maire du lieu de naissance
Pièces à fournir:

  • Livret de famille,
  • Carte d'identité,
  • Certificat d'accouchement

 

Demande de naturalisation :

S'adresser à la Préfecture
Pièces à fournir:

  •  Dossier à retirer à la Préfecture

 

Demande de naturalisation par le mariage

* Déclaration auprès du juge du Tribunal d'Instance d'Aurillac

 

Extrait d'acte de décès :

S'adresser à la Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile
Pièces à fournir: 

           - Justificatif d'identité.

           - Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

          - Date du décès, nom, prénoms (nom de jeune fille)

   

 

Extrait d'acte de mariage :

S'adresser à la Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir:  

               - Justificatif d'identité

               - Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

               - Date du mariage, noms, prénoms.

 

Extrait d'acte de naissance :

S'adresser à la Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir:   

          - Justificatif identité

          - Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

          - Date de naissance, nom, prénoms.

 

Extrait d'acte de naissance de Français nés à l'étranger :

S'adresser au Ministère des Affaires étrangères -

Service central d'état civil, 44941 Nantes Cedex 9
Pièces à fournir:   

  • Préciser date et lieu de naissance, nom, prénoms.

 

 

Extrait de casier judiciaire

S'adresser:

  • Pour les personnes nées en France métropolitaine, dans un département d'Outre-Mer et à l'étranger : demande personnelle au Service du casier judiciaire national, 44079 Nantes Cedex 1.
  •  Pour les personnes nées dans les Territoires d'Outre-Mer : greffe du tribunal de grande instance du lieu de naissance.


Pièces à fournir:  Joindre à la demande une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille et une enveloppe timbrée.

 

Fiche d'état civil

SUPPRIMEE, remplacée par la photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille.

 

Fiche d'état civil de nationalité française

SUPPRIMEE, remplacée par la photocopie de la carte d'identité.

 

Livret de famille

S'adresser à la Mairie du mariage, remis le jour de la célébration
Duplicata : S'adresser à la mairie du lieu de mariage.

 

Passeport (validité 10 ans ; 5 ans pour les mineurs) 

 S'adresser à la Mairie. Depuis le 1er juin 2009, la conception des passeports est réalisée en Mairie. Sur rendez-vous tous les jours


Pièces à fournir:

  • 1 photo couleurs fournie par les demandeurs qui seront en possession de photos règlementaires,
  • 1 copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois (à demander à la Mairie du lieu de naissance), si l'ancien passeport est périmé depuis plus de 2 ans,
  • 1 justificatif de domicile (facture EDF, eau, etc...),
  • la carte nationale d'identité en cours de validité,
  • 1 timbre fiscal, 85€ pour un adulte, 42€ pour un enfant de plus de 15 ans et 17€ pour un enfant de moins de 15 ans
  • l'ancien passeport en cas de renouvellement.


La présence du demandeur sera obligatoire lors de la demande (empreintes digitales) et lors du retrait du passeport (vérification des empreintes digitales).

Délai de délivrance des passeports : entre 10 et 15 jours.

 

Permis de conduire :

S'adresser pour la première demande à la Préfecture.
Pièces à fournir: Dossier et demande de duplicata disponibles en mairie.

 

Les archives familiales à conserver :

 

  • Indéfiniment
    • Retraite (tous les papiers la concernant) :
    • Contrat de mariage
    • Diplômes
    • Livret de famille
    • Bulletin de salaire
    • Certificat de travail

 

  • 30 ans
    • Relevés de comptes bancaires et postaux 

 

  • 10 ans
    • Quittances de loyer 

 

  •  2 ans
    • Quittances de primes d'assurances 
    • Contrat de travail (après sa résiliation)
    • Facture EDF/GDF et téléphone

 




 

 

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