Compte administratif 2022 et Orientations budgétaires 2023

Chaque début d'année rime avec compte administratif et vote du budget pour les collectivités territoriales.
Publiée le mardi 9 mai 2023

D'abord présentés en commission finance, le compte administratif et le vote du budget sont soumis au vote en Conseil municipal. Plusieurs semaines de travaux menés en équipe avec les différents services municipaux, sous l'autorité d'Isabelle Lantuejoul, Maire, et de Julien Vidalinc, 1er adjoint en charge des finances et de l'exécutif.

Compte administratif 2022

Depuis le début du mandat, l'équipe municipale doit arbitrer les dépenses et les recettes en fonction des crises nationales : 2020 et 2021, la crise sanitaire et en 2022, la crise inflationniste.

Fonctionnement

Recettes : 6 541 103 €

Les recettes restent stables par rapport à l'année dernière (budget prévisionnel : 6 515 000 €).

En 2022, comme en 2021, le produit des dotations a baissé, en lien avec la perte de la Dotation de Solidarité Rurale "Cible".

Le produit fiscal 2022 (impôts locaux) s'est elevé à 3 403 695 € en progression de 63 091 €. La baisse des taux au bénéfice des Arpajonnais limite la progression, mais il s'agit d'un choix politique assumé par l'équipe municipale.

Dépenses : 5 272 435 €

Malgré une rigueur constante, les dépenses de fonctionnement augementent de + 3,30%. L'augmentation se mesure principalement sur différents postes :

  • Les charges à caractère général sont en hausse de 8%, notamment sur l'énergie et les dépenses d'alimentation pour le restaurant scolaire en raison de l'inflation (voir graphique ci-dessous). Cependant, il a été décidé de ne pas répercuter ces augmentations sur le prix des repas pour les familles.
  • Les charges de personnels augmentent de 2,9%. Les effectifs sont stables. Cette augmentation est due à des décisions gouvernementales : la revalorisation du point d'indice, le reclassement des agents de catégories C, le Glissement Vieillisement Technicité, les charges sociales ou encore dans une moindre mesure la revalorisation du régime indemnitaire.
  • Les aides aux associations sont stables. Seule la subvention du centre social a été revalorisée en 2022, +2% afin de prendre en compte la hausse des charges de fonctionnement et l'élargissement de l'offre à destination de la petite enfance avec l'ouverture d'une structure à Vézac.

Graphique - évolution des dépenses alimentaires sur 5 ans

Investissement : 4 419 022 €

Dépenses : 2 821 158 €

Éclairage : Afin de limiter la hausse des charges d'électricité en fonctionnement, la Municipalité poursuit son programme de restructuration du parc de l'éclairage public en généralisant les LED. La commune a investi 89 717 € en 2022.

Matériel : 169 778 € engagés :

  • Dont notamment 113 575 € en matériel roulant : 16 018 € pour un véhicule léger, 59 880 € pour une tondeuse, 37 677 € pour un camion benne ;
  • Dont 20 520 € pour le parcours sportif à la Vidalie ;
  • Dont 35 683 € en matériel divers : signalisation, bureau, centre technique, etc.

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Bâtiment : Dépenses de 106 273 € dont 26 129 € afin de solder le chantier des toitures phase 1, dont 34 195 € en honoraires pour le chantier des toitures phase 2, ou encore la démolition de la maison du Careyrat pour 14 718 €, et 31 231 € pour divers frais (fresque La Vidalie, bungalow sanitaires, etc.).

Aménagement urbain gare : Sur un budget de 692 200 € en 2022, 211 791 € ont été engagés pour l'achat de la gare, de l'ancien hôtel et les frais d'étude. Le solde du projet sera payé lors de l'engagement des travaux en 2023.

Environnement : 36 369 € consacrés en partie pour l'étude des pistes cyclables (11 610 €), la réalisation en régie des plateformes ordures ménagères (11 355 €) et le solde (13 404 €) pour notamment le plan de relance ONF, un enrouleur terrain, etc.

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Voirie : 466 162 € engagés notamment sur les travaux avenue Jean Jaurès (250 841 €), la côture de l'espace du Pont (18 995 €), les écluses de l'allée de Conros (23 741 €) et le solde pour la réserve incendie lot. Manhes, les coffrets prises aux Berges de la Cère, etc.

Groupe scolaire : 101 959 € engagés, sur un budget de 405 000 € dont l'équipement informatique en classe mobile pour 30 820 € , réfection du réseau informatique 23 760 € ou encore 17 458 € de matériel pour le restaurant. En raison du retard sur le chantier de l'école (création salle d'activité, construction préau, création bloc sanitaire), les autres dépenses seront engagées sur le budget 2023.

Aménagement urbain : 206 508 € avec notamment 50 508 € pour le city park, 150 000 € pour la Concession Seba 15 (4/5) et 6 000 € pour l'accompte d'étude Coeur de la ville. Le solde est reporté au budget 2023.

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Recettes : 2 160 247 €

Comment sont financés ces projets ?

  • Opérations d'ordre : 390 276 €
  • Dotations et réserve : 849 236 €
  • Emprunt : 450 000 €
  • Subventions (État, Département, Région, CABA) : 470 734 €
  • Autofinancement : 1 217 143 €

Orientations budgétaires

Fonctionnement : 6 040 000 €

Graphique - fonctionnement

Les principales évolutions pour 2023 :

  • Les charges à caractère général s'élèvent à 1 416 000 €, en hausse de près de 6% par rapport à 2022, soit 60 000 €. Due à l'inflation des dépenses d'énergie, du carburant, et des produits alimentaires pour le restaurant scolaire.

Avec l'extinction de l'éclairage public de 23h à 5h, l'économie envisagée est de 40 000 €.

Graphique - évolution des dépenses en électricité

  • Les charges de personnels, sont estimées à 2 710 000 € soit une augmentation de 2,8%, 74 500 € supplémentaires par rapport à l'année dernière. Décidé par le Parlement, le reclassement des catégories C et la revalorisation du point d'indice mis en place au 1er juillet 2022, impactera l'année entière. Par ailleurs, l'assurance statuaire augmentera de 20 000 €.
  • Pour l'équipe municipale, aider les associations est primordial. L'aide peut être la mise à disposition des salles, ou l'aide à l'installation lors d'une manifestation. L'aide est également financière, avec une enveloppe globale de 107 000 €. Le CCAS recevra une aide identique de 100 000 € comme l'année précédente.

Cette année, le centre social bénéficiera d'une aide de 420 000 €, contre 389 700 € en 2022.

Baisse des taux d'imposition communaux :

  • 1,5% en 2021
  • 1,5% en 2022
  • 1% en 2023

En moyenne, baisse de 17 € (2021 et 2022) et 11 € en 2023.

Investissement : 4 905 000 €

Dépenses

Quels investissements en 2023 ?

Éclairage public : 150 000 €

Pour la suppression des points énergivores et l'installation de LED. Un essai d'éclairage autonome sur un lieu défini est en cours d'étude.

Matériels : 92 269 €

Programme réduit par rapport aux années précédentes. Une enveloppe de 44 269 € sera notamment consacrée au renouvellement du matériel des salles communales, tandis que 20 000 € seront dédiés au changement de réfrigérateur à la cantine, 10 000 € pour les jeux des Courcières et 8 000 € de matériel informatique.

Travaux en cours :

46 607 € seront consacrés à la fin du chantier de l'aménagement des terrains de tennis extérieur.

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Voirie : 760 000 €

  • Dont 401 000 € seront exclusivement dédiés à l'aménagement de la traversée de Senilhes, avec la participation du Conseil départemental à hauteur de 50%.
  • La réfection de l'avenue Jean Jaurès se termine en ce début d'année pour 228 000 € en solde à payer.
  • Le reste du budget permettra de financer la déviation de Lentat, un enrochement au Crozes, et divers travaux de voirie.

Cimitière : 20 000 €

Intallation d'un columbarium et cavurne. Il s'agira du début d'un programme concernant l'aménagement de l'espace extérieur.

Environnement : 470 000 €

425 000 € consacrés à la création de la voie douce de la RN 122 au rond-point Matière, jusqu'à la Vidalie, au niveau du parcours de Santé en passant par la rue Louis Dauzier avec la réalisation d'un encorbellement sur une partie. Le solde du programme sera affecté notamment aux plateformes d'ordures ménagères.

Groupe scolaire : 468 000 €

Il s'agira notamment de solder le chantier de fin d'année 2022 avec la construction d'un préau, la création de la salle de motricité, ou de la création d'un bloc de sanitaires.

Bâtiment : 288 000 €

La principale dépense à la hauteur de 210 000 € concernera l'agrandissement du pôle seniors (voir article page 10). Le solde du budget permettra de financer les portes du centre technique ou la réhabilitation des tribunes du rugby.

Aménagements urbains, la gare : 427 000 €

Début des travaux : démolition et dépollution du site de la gare avant le projet de Cantal Habitat.

Zone artisanale Esmoles : 180 000 €

Garder les artisans locaux sur la commune est l'une des priorités de l'équipe municipale. Par délégation de compétence avec la CABA, la mairie engagera dans les prochains jours l'aménagement de la zone artisanale du cimetière. 5 artisans y seront installés.

Recettes

Les investissements seront financés par le reversement de la section de fonctionnement, par des subventions auprès des partenaires (État, Conseil départemental et Conseil régional), ainsi qu'un recours à l'emprunt.