Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Depuis le 20 janvier 2020, le PLUi est devenu le document unique de référence pour le développement du territoire communautaire.
Publiée le mardi 28 janvier 2020

Approuvé en conseil communautaire du 17 décembre 2019, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) est entré en vigueur le 20 janvier 2020, remplaçant les anciens PLU, POS et CC.

Retrouvez les documents concernant la commune d'Arpajon-sur-Cère en téléchargement ci-contre ou directement sur le site de la CABA.

L'intégralité du document d'urbanisme est également consultable sur le site de la CABA en suivant ce lien ou en contactant les services de la CABA :

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