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Non reconnaissance en état de catastrophe naturelle
Postée le : vendredi 8 septembre 2023Suite aux demandes de particuliers relatives à des dommages aux habitations, la commune a demandé la reconnaissance de catastrophe naturelle.
Par arrété en date du 21/07/2023 publié au Journal Officiel du 08/09/2023, le Ministère de l'intérieur et des outre-mer n'a pas reconnu la commune d'arpajon-sur-Cère en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. -
Dépôt de demandes d'urbanisme
Postée le : mercredi 1 février 2023Le portail service public ne fonctionnant pas pour la transmission pour le moment, toute demande d'urbanisme doit se faire sur le portail dédié de la CABA :
https://public-ads.caba.fr/Login/Particulier