
Démarches administratives
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PACS (au 01/11/2017) :S'adresser : en mairie du lieu de domicile ou chez un notaire. Sur rendez-vous Pièces à fournir :
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Carte d'électeur :Avoir 18 ans et la nationalité française. Inscription toute l'année. S'adresser : à la mairie du domicile Pièces à fournir : Carte d'identité et justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF...) |
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Carte d'invalidité :Dossier instruit par la MDPH au Conseil Départemental |
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Certificat d'immatriculation :Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures. S'adresser :
Pour en savoir sur le prix du certificat d'immatriculation et éviter les arnaques, vous pouvez consulter le site officiel service-public.fr
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Carte nationale d'identité (valable 15 ans) :
Tous les jours de la semaine, prise de rendez-vous obligatoire Attention aux délais d'obtention plus longs à certaines périodes de l'année. S'adresser : à une mairie équipée d'un dispositif de recueil - 1 photo de face récente avec fond clair, 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois,
La présence du demandeur sera obligatoire lors de la demande (empreintes digitales).
Prise de rendez-vous en ligne : https://www.arpajonsurcere.com/fr/je-prends-rendez-vous-pour-ma-piece-d-identite/
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Carte de résident (pour les étrangers) :S'adresser, pour Arpajon : Préfecture
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Certificat de nationalité française :S'adresser : Greffe du tribunal d'instance du domicile |
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Certificat de non gage :S'adresser : Préfecture du lieu d'immatriculation du véhicule
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Copie conforme :SUPPRIMEE sauf pour les administrations étrangères. |
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Déclaration de décès :Dans les 24 h qui suivent le décès
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Déclaration de naissance :
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Demande de naturalisation :S'adresser : à la Préfecture
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Demande de naturalisation par le mariage :* Déclaration auprès du juge du Tribunal d'Instance d'Aurillac |
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Extrait d'acte de décès :S'adresser : à la Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile - Justificatif d'identité. - Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse - Date du décès, nom, prénoms (nom de jeune fille) |
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Extrait d'acte de mariage :S'adresser : à la Mairie du lieu de mariage - Justificatif d'identité - Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse - Date du mariage, noms, prénoms. |
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Extrait d'acte de naissance :S'adresser : à la Mairie du lieu de naissance - Justificatif identité - Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. - Date de naissance, nom, prénoms.
Extrait d'acte de naissance de Français nés à l'étranger :S'adresser : au Ministère des Affaires étrangères - Service central d'état civil, 44941 Nantes Cedex 9
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Extrait de casier judiciaire :S'adresser :
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Fiche d'état civil :SUPPRIMEE, remplacée par la photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille. |
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Fiche d'état civil de nationalité française :SUPPRIMEE, remplacée par la photocopie de la carte d'identité. |
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Livret de famille :S'adresser à la Mairie du mariage, remis le jour de la célébration |
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Passeport (validité 10 ans ; 5 ans pour les mineurs) :S'adresser à la Mairie. Depuis le 1er juin 2009, la conception des passeports est réalisée en Mairie. Sur rendez-vous tous les jours
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Permis de conduire :S'adresser pour la première demande à la Préfecture. |
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Les archives familiales à conserver :
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