Informations Etat civil

Informations diverses copie

 

Permis de conduire 

S'adresser pour la première demande à la Préfecture.
Pièces à fournir : Dossier et demande de duplicata disponibles en Mairie.

 

Baptême Civil  

Liste des pièces à fournir et document à compléter
 

Carte de résident (pour les étrangers)  

S'adresser à la Préfecture du Cantal 

Pièces à fournir :

- Passeport ou carte d'identité en cours de validité,

- Livret de famille, 3 photos d'identité,

- Justificatifs de domicile et de ressources plus :

- Première demande : extrait d'acte de naissance

- Renouvellement : preuve de la présence sur le territoire les 3 dernières années.

 

Demande de naturalisation 

S'adresser  à la Préfecture du Cantal
 

Demande de naturalisation par le mariage 

Déclaration auprès du juge du Tribunal d'Instance d'Aurillac

 

Certificat de nationalité française 

S'adresser au Greffe du tribunal d'instance du domicile

 

Certificat de non gage 

S'adresser à la Préfecture du Cantal
 

Extrait de casier judiciaire 

Pour les personnes nées en France métropolitaine, dans un département d'Outre-Mer et à l'étranger : s'adresser au Service du casier judiciaire national, 44079 Nantes Cedex 1.

Pour les personnes nées dans les Territoires d'Outre-Mer : s'adresser au greffe du tribunal de grande instance du lieu de naissance.

Pièces à fournir :  Joindre à la demande une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille et une enveloppe timbrée.
 

Fiche d'état civil 

SUPPRIMEE, remplacée par la photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille.